CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LA TAVERNE DES CAFÉS

Article 1 - GENERALITÉS ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 2 - TERMINOLOGIE

Article 3 - DESCRIPTIF DES PRODUITS

Article 4 - COMMANDE ET PAIEMENT

Article 5 - INDISPONIBILITÉ

Article 6 - LIVRAISON

Article 7 - FRAIS D’ENVOI

Article 8 - RÉTRACTATION

Article 9 - RESPONSABILITÉ, LITIGES, DROIT APPLICABLE

Article 10 - APPAREILS ÉLECTRIQUES

Article 11 - PRIX TARIF

Article 12 - DURÉE DE L'OFFRE

 

Article 1 - GENERALITÉS ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes conclues entre La Taverne des Cafés SASU au capital de 10 000 €, dont le siège social est 113 rue de l’avenir, 59890 Quesnoy-sur-Deûle, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 822 665 709, TVA intracommunautaire : FR 46 822 665 706 et au répertoire des métiers sous le numéro 822 665 709 RM 59 (ci-après dénommée « La Taverne des Cafés ») et tout Client par l'intermédiaire du site Internet « Le Fou Du Grain », accessible à l'adresse www.lefoudugrain.com.

A cet égard, il est expressément précisé que seuls les Clients disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine peuvent commander des produits par l'intermédiaire du Site www.lefoudugrain.com.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française uniquement, ainsi que tous les documents relatifs à la commande. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Une commande ne pourra être considérée comme valable et donner lieu à une livraison qu'après acceptation expresse des conditions générales de vente du Site Internet le Fou Du Grain par le Client qui devra cocher la case prévue à cet effet sur le Site. 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande des conditions générales de vente énoncées sur ce Site.

Les présentes conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, le Client est invité à les consulter avant chaque commande.

L'acceptation des présentes conditions générales de vente par le Client au moment de la commande ne peut faire l'objet d'aucune réserve ou restriction.

 

Article 2 - TERMINOLOGIE

Site : www.lefoudugrain.com

Boutique Le Fou Du Grain : l'ensemble des pages du Site www.lefoudugrain.com

Nom du responsable de la publication : Vincent Taverne 

Client, vous, acheteur : toute personne qui achète ou essaie d'acheter un produit sur le Site.

Produit : article alimentaire ou non-alimentaire proposé à la vente sur le Site et objets associés à nos offres.

Service Client : service dédié en charge de recevoir les demandes d’informations et toute réclamation éventuelle émanant de Client.

 

Article 3 - DESCRIPTIF DES PRODUITS

Notre responsabilité quant à l'exactitude du descriptif des Produits de la Boutique est engagée dans la limite des informations communiquées par nos fournisseurs.

 

Article 4 - COMMANDE ET PAIEMENT

Pour devenir Client, l'acheteur doit être majeur et avoir la capacité légale de contracter.

Dès que le Client a enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente.

Les informations demandées lors de la procédure de passation de commande, et en particulier le nom et l'adresse du Client, sont nécessaires afin que nous puissions lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.

Les coordonnées téléphoniques du Client sont en principe facultatives sauf en cas de livraison par Mondial Relay où elles sont requises. Un numéro de téléphone où joindre le Client peut permettre néanmoins au Service Client de le contacter facilement, en cas de nécessité. En l’absence de réception de coordonnées téléphoniques, La Taverne Des Cafés s’adressera au Client par courrier postal.

Les informations nominatives et données personnelles recueillies concernant le Client sont nécessaires pour la réalisation de la commande et sont destinées uniquement aux services de la Taverne Des Cafés : aucune donnée n’est diffusée.

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou d'omission, dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Taverne Des Cafés ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

De son côté, La Taverne Des Cafés se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Toutes les commandes effectuées sur le site www.lefoudugrain.com sont payables par carte bancaire en utilisant l'option de paiement sécurisé en ligne.  Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes de courrier. Tout envoi insuffisamment affranchi sera refusé.

Afin d'assurer la sécurité des paiements le Site www.lefoudugrain.com utilise le service de paiement sécurisé CIC-Monetico.

Grâce à un système de cryptage des données, vous pouvez saisir votre numéro de carte en toute sécurité. Conscient de nos engagements vis-à-vis de la sécurité des paiements et de la protection des données à caractère personnel, nous avons pris les mesures nécessaires pour assurer la protection active de ces données au niveau du Site, de la base de données et de notre fournisseur d'accès.

La commande est réputée conclue lors de la validation par le service CIC-Monetico. A cet égard, le Client donne l'autorisation expresse à La Taverne Des Cafés de transmettre les renseignements demandés à une tierce personne, notamment son numéro de carte de crédit, ou d'obtenir de cette tierce personne des renseignements complémentaires, pour établir en particulier l'authenticité de son identité ou obtenir une autorisation initiale de l'établissement bancaire pour toute transaction. 

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte pour le montant correspondant aux produits commandés et aux frais de livraison associés.

Les prix de nos Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et eco participation) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

La Taverne Des Cafés se réserve le droit de modifier les prix de la Boutique et des offres promotionnelles, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : 

LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DE LA TAVERNE DES CAFES JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

Article 5 - INDISPONIBILITÉ

En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés, vous pourrez, sur demande, être livré d'une commande partielle. Les Produits manquants seront livrés ultérieurement. En cas de non satisfaction lors de la livraison résultant de cette indisponibilité, ou si vous souhaitez annuler votre commande pour ce motif, merci de contacter le Service Client de La Taverne Des Cafés au numéro suivant 06.62.94.77.30 du lundi au samedi de 09h à 17h. En cas d’annulation, le montant de la commande sera remboursé par chèque dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle cette demande aura été envoyée (cachet de la Poste faisant foi).

Article 6 - LIVRAISON

La Taverne Des Cafés livre les colis exclusivement en France métropolitaine.

Les Produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande. Comptez un délai de livraison moyen entre 4 et 15 jours et au plus tard 30 jours après validation de votre commande. En cas de retard après la date de livraison prévue ou à l’expiration du délai maximal de 30 jours, vous pourrez demander l'annulation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un support durable. En cas d’annulation de la commande, nous vous rembourserons dans les quatorze (14) jours suivant la réception de cette demande d’annulation.

Il vous appartient de vérifier l'état des marchandises au moment de la réception. Les réclamations doivent être adressées au Service Client de La Taverne Des Cafés par courrier, téléphone ou e-mail :

Tel : 06.62.94.77.30  du lundi au samedi de 09h00 à 17h00 ;

Adresse postale : La Taverne Des Cafés, 113 rue de l’avenir, 59890 Quesnoy-sur-Deûle.

Adresse email : vincent@lefoudugrain.com

En cas d'absence lors de la livraison, vous disposez de 15 jours pour aller retirer votre colis à la Poste ou dans votre point retrait, à compter du dépôt de l'avis de passage dans votre boîte aux lettres. Si ce délai est dépassé, le colis nous sera renvoyé.

 

Article 7 - FRAIS D’ENVOI

Les livraisons ne sont possibles qu'en France métropolitaine seulement.

Pour toute commande sur notre boutique en ligne, les frais de livraison sont de 4.90€ pour les expéditions via Mondial Relay et de 6.90€ via Colissimo.

Ces montants ne s’appliquent pas pour les commandes dont la valeur est de 49€ ou plus pour une livraison unique.

Le poids maximum pour une commande ne peut pas être supérieur à 10kg.

 

Article 8 - RÉTRACTATION

- 8.1 Conformément à ce que la loi prévoit vous pouvez, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour de la réception de votre commande, nous informer de votre volonté de vous rétracter :

-        soit en contactant notre Service Client au numéro de téléphone : 06-62-94-77-30 du lundi au samedi de 09h à 17h ;

-        soit en remplissant le formulaire de rétractation sur le Site. 

Télécharger le formulaire de rétraction

Vous devrez nous envoyer le formulaire de rétractation complété OU nous préciser sur papier libre l'objet de votre demande en précisant vos nom, prénom et adresse que vous avez indiqués lors de votre commande ainsi que votre numéro de commande et votre numéro de client.

- 8.2 Après nous avoir indiqué votre souhait de vous rétracter, vous aurez 14 jours pour nous renvoyer les Produits, à vos frais. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Vous devrez renvoyer les Produits correctement protégés avec leurs emballages d’origine à l’adresse suivante : La Taverne Des Cafés, 113 rue de l’avenir, 59890 Quesnoy-sur-Deûle.

Veuillez insérer une copie de votre facture dans votre colis de retour et conserver votre reçu ou preuve d'affranchissement.

- 8.3 En cas de rétractation dans le respect de ces conditions, nous vous rembourserons le montant total de votre commande incluant les frais d’envoi de votre commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Service Client aura réceptionné les Produits retournés ou suivant la date à laquelle vous aurez fourni la preuve de l’expédition des Produits retournés (Accusé de réception ou cachet de la Poste faisant foi), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

- 8.4. Tout remboursement sera exclu dans les cas où les Produits réexpédiés auraient manifestement fait l’objet d’un usage autre que celui permettant de vérifier leur bon état ou leur bon fonctionnement ou dans le cas où les Produits périssables ne pourraient plus être revendus pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Il ne sera accepté aucun Produit retourné par envoi en contre remboursement, quel qu'en soit le motif.

Article 9 - RESPONSABILITÉ, LITIGES, DROIT APPLICABLE

Toute personne qui utiliserait de manière frauduleuse ou détournerait, de quelque manière que ce soit, la procédure de commande des Produits est informée du fait que La Taverne Des Cafés s’autorise à communiquer l'ensemble des informations nécessaires aux autorités compétentes chargées de la répression desdites fraudes, sans préjudice de toute action judiciaire et demande de dommages et intérêts.

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des Produits commercialisés ou en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève, inondation, incendie ou tout autre catastrophe naturelle. Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. 

En cas de litige, vous vous adresserez en priorité au service clients de de La Taverne Des Cafés pour obtenir une solution amiable.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. La Commission européenne met également à la disposition des consommateurs une plateforme européenne de règlement des litiges accessible à l’adresse URL suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 10 - APPAREILS ÉLECTRIQUES

A compter du 15 Novembre 2006, tous les appareils électriques ou électroniques sont désormais soumis à une contribution environnementale. La Taverne Des Cafés a directement intégré cette contribution dans le prix proposé. Les Produits électriques et électroniques étant fabriqués avec des matériaux qui peuvent être recyclés et réutilisés, ne les jetez pas avec les déchets ménagers car ils sont potentiellement nocifs pour la santé et l’environnement.

Pour tout achat d’un appareil électrique, La Taverne Des Cafés reprend gratuitement votre appareil usagé (même catégorie). Il suffit de nous le renvoyer, les frais d’envois vous seront remboursés sur la base d’un colis postal standard. Pour plus d’information, contactez La Taverne Des Cafés au 06.62.94.77.30.

Article 11 - PRIX TARIF

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet, La Taverne Des Cafés se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet lors de la passation de la commande

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et insérée dans le carton lors de la livraison des Produits commandés. 

Prix tarif TTC au 01-06-2017, tous nos prix indicatifs s’entendent ECO PARTICIPATION incluse et en €/kilos.

Accord N°1 : 23.60€ - Accord N°2 : 23.60€ - Accord N°3 : 23.60€ - Accord N°4 : 27.60€

Accord N°5 : 25.60€ - Accord N°6 : 23.60€ - Accord N°7 : 27.60€ - Accord N°8 : 27.60€

Accord N°9 : 24.80€ - Accord N°10 : 24.80€ - Accord N°11 : 25.20€ - Accord N° 12 : 23.60€

Accord N°14 : 25.20€ - Accord N°15 : 23.60€

Article 12 - DURÉE DE L'OFFRE

Les offres sur le site sont valables ce jour. Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat en ligne, expédié en France.